TARIC 0304.96.10.00 — Piked dogfish (Squalus acanthias) and catsharks (Scyliorhinus spp.)

Le code TARIC 0304961000 concerne les filets de poissons, notamment ceux de la famille des Squalidae (requins à dents de chien) et des Scyliorhinidae (scalaires). Il est utilisé lors de l'importation ou de l'exportation de ces produits, qu'ils soient frais, réfrigérés ou congelés. Ce code facilite la classification douanière et la détermination des droits de douane applicables.

filets de chien de merfilets de requinfilets de scyliorhinidésmorceaux de poisson de la famille des Squalidaeproduits de la pêche de requinsfilets de poisson congelésproduits de la pêche de poissons cartilagineux

Hiérarchie des codes

Code SH (6 chiffres)0304.96

Code NC (8 chiffres)0304.96.10

Code TARIC (10 chiffres)0304.96.10.00

Taux de droit

7.5%

Codes associés sous la position 0304

242 autres sous-positions

Classifiez votre produit dans cette position tarifaire

FAQ

Ce code TARIC s'applique-t-il uniquement aux filets de requins et de scyliorhinidés?

Oui, ce code concerne spécifiquement les filets et autres morceaux de poissons de la famille des Squalidae et Scyliorhinidae, qu'ils soient frais, réfrigérés ou congelés.

Comment puis-je déterminer si mon produit doit être classé sous ce code?

Vous devez vérifier l'espèce de poisson (dornhaie ou chat) et la forme du produit (filets ou autres morceaux), ainsi que son état (frais, réfrigéré ou congelé). En cas de doute, consultez la description du code TARIC ou contactez un expert en douane.