Le code TARIC 0304711090 concerne les filets de poisson et autres viandes de poisson, qu'ils soient frais, réfrigérés ou congelés, y compris ceux finement hachés. Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer ces produits lors de leur passage en douane, afin de déterminer les droits et taxes applicables. Il s'applique principalement aux produits de la sous-position 030471, autres que ceux spécifiquement classés sous d'autres codes.
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242 autres sous-positions
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des filets de poisson ou d'autres viandes de poisson, qu'ils soient frais, réfrigérés ou congelés, et qu'ils ne sont pas classés sous un autre code spécifique. Il s'applique aux produits finement hachés ou en morceaux destinés à la vente ou à la transformation.
Il est nécessaire de fournir une facture commerciale détaillée, une fiche technique du produit, ainsi que tout certificat sanitaire ou d'origine requis par la réglementation en vigueur. Ces documents permettent de justifier la classification tarifaire et la conformité du produit.