Le code TARIC 0303921500 concerne les poissons congelés, spécifiquement les requins dormeurs (Squalus acanthias) et les requins chats (Scyliorhinus spp.). Les importateurs utilisent ce code lors de l'importation ou de l'exportation de ces espèces pour des démarches douanières et tarifaires. Il s'applique aux produits de la pêche destinés à la commercialisation dans l'Union européenne.
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Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous pouvez vérifier si votre produit est un requin dormeur ou un requin chat congelé, en vous assurant qu'il s'agit de Squalus acanthias ou Scyliorhinus spp., et qu'il est destiné à la consommation ou à la commercialisation. La description précise dans la nomenclature douanière vous aidera à confirmer l'utilisation du code.
Le code TARIC 0303921500 s'applique principalement aux poissons congelés entiers ou en morceaux issus de Squalus acanthias et Scyliorhinus spp. pour des produits transformés, il est conseillé de consulter la documentation douanière ou un expert pour déterminer si un produit spécifique est couvert par ce code.