Le code TARIC 0303919099 concerne les poissons congelés, à l'exception des filets et autres morceaux de poisson mentionnés dans la position 0304. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer les poissons entiers ou en morceaux, autres que les filets, lors de l'importation ou de l'exportation. Il permet d'appliquer les droits de douane et les mesures tarifaires appropriées selon la réglementation européenne.
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181 autres sous-positions
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez ou exportez des poissons entiers ou en morceaux, congelés, qui ne sont pas des filets ou autres formes de poisson préparées mentionnées dans la position 0304.
Non, il s'applique spécifiquement aux poissons congelés autres que les filets et autres morceaux de poisson de la position 0304. Pour ces derniers, un autre code TARIC doit être utilisé.