TARIC 0303.89.90.00 — Other

Le code TARIC 0303899000 concerne les poissons, congelés, autres que les filets de poisson et autres viandes de poisson de la position 0304. Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer les poissons congelés non spécifiés ailleurs lors de l'importation dans l'Union européenne. Il permet de classer précisément ces produits pour les droits de douane et la réglementation commerciale.

Poissons entiers congeléspoissons plats congeléspoissons de mer congeléspoissons d'eau douce congeléspoissons variés congeléspoissons de pêche sauvage congeléspoissons de pisciculture congelés

Hiérarchie des codes

Code SH (6 chiffres)0303.89

Code NC (8 chiffres)0303.89.90

Code TARIC (10 chiffres)0303.89.90.00

Taux de droit

15%

Codes associés sous la position 0303

181 autres sous-positions

Classifiez votre produit dans cette position tarifaire

FAQ

Quand dois-je utiliser le code TARIC 0303899000 ?

Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des poissons congelés qui ne correspondent pas aux filets ou autres morceaux de poisson spécifiés dans la position 0304, notamment pour des poissons entiers ou autres formes non transformées.

Ce code s'applique-t-il à tous les types de poissons congelés ?

Non, il s'applique uniquement aux poissons congelés autres que les filets ou morceaux de poisson de la position 0304. Pour ces derniers, un autre code TARIC doit être utilisé.