TARIC 0303.89.60.00 — Ray's bream (Brama spp.)

Le code TARIC 0303896000 concerne les poissons congelés, notamment la ray's bream (Brama spp.), à l'exclusion des filets de poisson et autres viandes de poisson de la position 0304. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer en douane ces poissons spécifiques lors de leur entrée dans l'Union européenne. Il permet une classification précise pour le contrôle tarifaire et réglementaire des produits de la pêche.

Ray's bream congeléepoisson Brama surgelépoisson de la famille des Bramidaepoisson de mer congelépoisson blanc surgelépoisson de pêche fraîche ou congeléeproduits de la pêche en conserve sous cette catégoriepréparations à base de Ray's bream congelé

Hiérarchie des codes

Code SH (6 chiffres)0303.89

Code NC (8 chiffres)0303.89.60

Code TARIC (10 chiffres)0303.89.60.00

Taux de droit

15%

Codes associés sous la position 0303

181 autres sous-positions

Classifiez votre produit dans cette position tarifaire

FAQ

Quand dois-je utiliser le code TARIC 0303896000 ?

Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez ou exportez des Ray's bream (Brama spp.) congelés, en particulier si le produit ne comprend pas de filets ou d'autres morceaux de poisson séparés, afin de respecter la classification douanière officielle.

Ce code s'applique-t-il uniquement aux poissons entiers ?

Non, il s'applique aux Ray's bream congelés, qu'ils soient entiers ou en morceaux, à condition qu'ils correspondent à la description du code, c'est-à-dire des poissons de la famille Brama, hors filets ou autres formes de viande de poisson séparée.