Le code TARIC 0303699000 concerne les poissons congelés, à l'exception des filets de poisson et autres morceaux de poisson mentionnés dans la position 0304. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer les poissons entiers ou en morceaux, autres que ceux spécifiquement classés sous les filets ou produits similaires. Il s'applique lors de l'importation de poissons congelés destinés à la vente ou à la transformation en France ou dans l'Union Européenne.
15%
181 autres sous-positions
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Ce code couvre principalement les poissons entiers congelés, mais il peut également inclure certains morceaux autres que les filets, à condition qu'ils ne soient pas spécifiquement classés sous la position 0304.
La distinction principale repose sur la préparation du produit : si le poisson est vendu entier ou en morceaux autres que les filets ou autres produits de la position 0304, il doit être déclaré sous le code 0303699000. Pour les filets ou autres produits spécifiques, la position 0304 doit être utilisée.