TARIC 0303.59.90.10 — Indian mackerel (Rastrelliger spp.)

Le code TARIC 0303599010 concerne la pêche surgelée de sardines indiennes (Rastrelliger spp.), excluant les filets de poisson et autres morceaux de poisson. Les importateurs utilisent ce code lors de l'importation de ces produits spécifiques pour des démarches douanières et tarifaires en France et dans l'Union européenne.

Sardines indiennes surgeléessardines Rastrelligerpoissons en conservefilets de poissonproduits de la mer surgeléspoissons entierscrustacésmollusques

Hiérarchie des codes

Code SH (6 chiffres)0303.59

Code NC (8 chiffres)0303.59.90

Code TARIC (10 chiffres)0303.59.90.10

Taux de droit

15%

Codes associés sous la position 0303

181 autres sous-positions

Classifiez votre produit dans cette position tarifaire

FAQ

Ce code TARIC s'applique-t-il uniquement aux sardines indiennes surgelées?

Oui, ce code est spécifiquement destiné aux sardines indiennes (Rastrelliger spp.) surgelées, à l'exclusion des filets ou autres morceaux de poisson.

Comment puis-je vérifier si mon produit correspond à ce code TARIC?

Vous devez vérifier la description du produit, notamment qu'il s'agit de sardines indiennes surgelées, et qu'il ne s'agit pas de filets ou de produits transformés. En cas de doute, consultez un expert en douane ou utilisez le système TARIC pour une classification précise.