TARIC 0303.39.85.80 — Flatfish (Limanda aspera, Lepidopsetta bilineata, Pleuronectes quadrituberculatus, Limanda ferruginea, Lepidopsetta polyxystra, Eopsetta jordani), for processing

Le code TARIC 0303398580 concerne les poissons plats surgelés, tels que la limande, la plie et autres espèces similaires, destinés à la transformation ou à la fabrication. Les importateurs utilisent ce code lors de l'importation de ces produits pour déclarer leur nature spécifique et appliquer les droits de douane appropriés. Il s'applique uniquement aux poissons plats surgelés, à l'exclusion des filets ou autres morceaux de poisson.

Limanda asperaLepidopsetta bilineataPleuronectes quadrituberculatusLimanda ferrugineaLepidopsetta polyxystraEopsetta jordanipoissons plats surgelésproduits de la pêche à base de poissons plats

Hiérarchie des codes

Code SH (6 chiffres)0303.39

Code NC (8 chiffres)0303.39.85

Code TARIC (10 chiffres)0303.39.85.80

Taux de droit

15%

Codes associés sous la position 0303

181 autres sous-positions

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FAQ

Ce code s'applique-t-il uniquement aux poissons surgelés destinés à la transformation?

Oui, ce code concerne spécifiquement les poissons plats surgelés destinés à la transformation ou à la fabrication, et non les poissons frais ou décongelés.

Puis-je utiliser ce code pour déclarer d'autres types de poissons plats?

Non, ce code est réservé aux poissons plats surgelés listés dans la description, tels que la limande et la plie. Pour d'autres espèces ou formes de poisson, un autre code TARIC doit être utilisé.