TARIC 0303.31.10.00 — Lesser or Greenland halibut (Reinhardtius hippoglossoides)

Le code TARIC 0303311000 concerne le flétan noir (Reinhardtius hippoglossoides) congelé, à l'exclusion des filets de poisson et autres viandes de poisson de la position 0304. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer en douane ce type précis de poisson lors de l'importation ou de l'exportation. Il permet d'appliquer les droits de douane et les mesures tarifaires appropriées selon la réglementation européenne.

Flétan noir entier congeléfilets de flétan noirsteaks de flétan noirmorceaux de flétan noirproduits préparés à base de flétan noirtranches de flétan noirproduits transformés de flétan noir

Hiérarchie des codes

Code SH (6 chiffres)0303.31

Code NC (8 chiffres)0303.31.10

Code TARIC (10 chiffres)0303.31.10.00

Taux de droit

7.5%

Codes associés sous la position 0303

181 autres sous-positions

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FAQ

Quand dois-je utiliser le code TARIC 0303311000 ?

Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez ou exportez du flétan noir congelé, entier ou en morceaux, qui ne sont pas des filets ou autres formes de poisson transformé de la position 0304.

Ce code s'applique-t-il uniquement au flétan noir ?

Oui, le code TARIC 0303311000 est spécifique au flétan noir (Reinhardtius hippoglossoides) congelé. Pour d'autres poissons, des codes différents doivent être utilisés.