Le code TARIC 0301991180 concerne les poissons vivants autres que ceux spécifiquement listés dans d'autres sous-positions. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer en douane des poissons vivants non classés ailleurs, notamment pour la vente ou la distribution commerciale. Il s'applique aux poissons destinés à la consommation, à la reproduction ou à d'autres usages commerciaux.
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12 autres sous-positions
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des poissons vivants qui ne sont pas spécifiquement classés dans d'autres sous-positions, notamment pour la vente, la distribution ou l'élevage.
Il est généralement nécessaire de fournir une facture commerciale détaillée, un certificat sanitaire si applicable, et tout autre document prouvant l'origine et la conformité du produit.