Le code TARIC 0207269900 concerne les abats comestibles et autres parties de volailles de l'espèce domestique, frais, réfrigérés ou congelés. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer ces produits lors de leur passage en douane, en respectant la réglementation tarifaire européenne. Il s'applique notamment aux abats autres que ceux spécifiquement listés dans d'autres sous-positions.
18.700 EUR DTN
112 autres sous-positions
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des abats comestibles ou autres parties de volailles fraîches, réfrigérées ou congelées qui ne sont pas spécifiquement classées dans d'autres sous-positions tarifaires.
Non, ce code s'applique à toutes les volailles de l'espèce domestique importées dans l'Union européenne, quelle que soit leur origine, à condition qu'elles soient fraîches, réfrigérées ou congelées.