Le code TARIC 0202309011 concerne la viande de bison, congelée, destinée à l'importation ou à l'exportation dans l'Union européenne. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer correctement leurs produits lors des opérations douanières, en assurant la conformité avec la réglementation tarifaire et sanitaire en vigueur.
12.8% + 304.100 EUR DTN
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Vous devez vérifier que la viande est bien issue de bison, qu'elle est congelée, et qu'elle correspond à la description du code. La documentation d'origine et les certificats sanitaires peuvent également aider à confirmer la conformité.
Il est généralement requis d'avoir un certificat sanitaire, une facture commerciale, un certificat d'origine, et éventuellement une attestation de conformité aux normes sanitaires de l'UE.