Le code TARIC 0202209091 concerne la viande de bison, congelée, destinée à l'importation ou à l'exportation au sein de l'Union européenne. Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer précisément la viande de bison sur les documents douaniers, facilitant ainsi le contrôle et la taxation. Il couvre tous les produits de viande de bison congelée, qu'ils soient destinés à la consommation ou à la transformation.
12.8% + 265.300 EUR DTN
49 autres sous-positions
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez ou exportez de la viande de bison congelée dans l'Union européenne, afin de déclarer précisément le produit lors des formalités douanières.
Oui, ce code est spécifiquement réservé à la viande de bison qui est congelée. Pour la viande fraîche ou réfrigérée, d'autres codes TARIC sont applicables.