Le code TARIC 0202209011 concerne la viande de bison, congelée, destinée à l'importation ou à l'exportation au sein de l'Union européenne. Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer précisément la viande de bison lors des opérations douanières, facilitant ainsi la classification tarifaire et le respect des réglementations sanitaires. Il couvre tous les produits de viande de bison congelée, qu'il s'agisse de morceaux, de steaks ou de préparations similaires.
12.8% + 265.300 EUR DTN
49 autres sous-positions
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez de la viande de bison congelée destinée à la vente ou à la transformation dans l'Union européenne. Il permet de classer précisément votre produit pour les formalités douanières et la taxation.
Il est généralement requis de fournir un certificat sanitaire, une facture commerciale, ainsi que tout document attestant de la conformité aux normes sanitaires et phytosanitaires en vigueur dans l'UE.