Le code TARIC 0202205099 concerne la viande de bovins, congelée, autre que celles spécifiquement classifiées sous d'autres sous-positions. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer en douane des produits de viande bovine congelée qui ne correspondent pas à des catégories précises, assurant ainsi la conformité aux réglementations tarifaires et sanitaires. Il s'applique notamment lors de l'importation de morceaux ou préparations spécifiques de viande bovine congelée.
12.8% + 221.100 EUR DTN
49 autres sous-positions
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez vérifier si votre produit correspond à la catégorie de viande de bovins congelée qui ne relève pas d'une sous-position spécifique. En cas de doute, consultez la description officielle ou contactez les autorités douanières pour une classification précise.
Il est généralement nécessaire de fournir une facture commerciale, un certificat sanitaire attestant de la conformité du produit, ainsi que la déclaration en douane avec le code TARIC approprié, ici 0202205099.
Le code TARIC concerne la classification tarifaire et ne distingue pas si la viande est biologique ou non. La conformité aux normes biologiques doit être vérifiée séparément selon la réglementation en vigueur.